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Conditions générales de vente du site Mathilde2C.com

Préambule

Le site www.mathilde2c.com et la marque Mathilde 2C® sont la propriété exclusive de Mathilde Baissas de Chastenet, E.U.R.L. dont le siège social est situé au 13/15 rue Amelot – 75011 PARIS

Article 1 – Définitions

1.1 « Client » désigne toute personne qui navigue, commande et/ou achète un produit sur le site.
1.2 « Produit » désigne tout produit proposé à la vente sur le site.
1.3 « Site » désigne l’infrastructure développée par le Vendeur selon les formats informatiques utilisables sur Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par l’Utilisateur pour connaître ses produits et services.

Article 2 – Champ d’application

2.1 Les présentes Conditions générales de vente régissent la vente des Produits mis en ligne par MATHILDE 2C et présentés sur le Site www.mathilde2c.com.
2.2 Les commandes passées sur le site www.mathilde2c.com sont réservées aux particuliers et aux entreprises « acheteurs finaux » autrement que pour leur revente. La revente des Produits achetés sur le Site est formellement interdite.
2.3 Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site. Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à MATHILDE 2C quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
2.4 Les Conditions générales de vente ont été mises à jour le 1er septembre 2012. Cette édition annule et remplace les versions antérieures.
2.5 La loi applicable au présent contrat est la loi française.
2.6 Vous déclarez :
• avoir la capacité de conclure le présent contrat ;
• ne pas procéder à des achats d’articles dans le but de les revendre ;
• ne pas être commerçant.

Article 3 – Offre

3.1 Nos offres de Produits, de services et modalités de livraison sont valables dans la limite des stocks disponibles à l’adresse de livraison que vous avez indiqué lors de sa commande.
3.2 Les Produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. En cas de doute, ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, il lui suffit de contacter MATHILDE 2C par email. Si malgré toutes ces précautions, des erreurs ou des omissions se produisaient, la responsabilité de MATHILDE 2C ne pourrait en aucun cas être engagée pour ce fait.
3.3 Les photographies et les textes illustrant les Produits n’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle.
3.4 MATHILDE 2C se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site.

Article 4 – Commande

4.1 Vous avez la possibilité de passer votre commande en ligne à partir du catalogue en ligne sur le présent Site Web.
4.2 Pour passer commande, vous devez remplir le formulaire réservé à cet effet afin de renseigner les données nécessaires au traitement de votre requête. A l’issue de cette procédure, matérialisée par une page récapitulant la commande effectuée, vous avez la possibilité de corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie des données. Sur la page récapitulative de la commande, vous avez le choix entre confirmer ou annuler la commande passée.
4.3 Une fois la commande confirmée, celle-ci est réputée acceptée et vous n’avez plus la possibilité d’annuler la transaction correspondant à la commande. Un email vous sera envoyé afin de confirmer que la commande a été prise en compte par MATHILDE 2C.
4.4 Ces Conditions générales de vente sont systématiquement portées à votre connaissance lors de la passation de la commande. Toute commande implique l’adhésion irrévocable à ces Conditions générales de vente, et vaut acceptation des prix et de la description des Produits disponibles à la vente.
4.5 MATHILDE 2C s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits. A défaut de disponibilité du Produit, MATHILDE 2C s’engage à vous en informer dans les plus brefs délais, vous pourrez alors demander l’annulation et le remboursement ou l’échange de la commande.
4.6 MATHILDE 2C se réserve le droit de ne pas accepter une commande d’un client avec lequel il est en litige pour une commande antérieure, ou si MATHILDE 2C estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions générales de vente, ou encore s’il est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.
4.7 En application de l’article L. 134-2 du Code de la Consommation, lorsque la commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 Euros, MATHILDE 2C conserve l’écrit qui constate le contrat conclu en la Société et le Client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du Contrat jusqu’à la livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci. Vous disposez d’un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès du Vendeur, et après justification de son identité.

Article 5 – Prix

5.1 Les prix sont présentés en Euros toutes taxes comprises (T.T.C.), hors frais de livraison qui restent à votre charge, sauf condition particulière.
5.2 MATHILDE 2C se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 6 – Modalités de paiement

6.1 Le prix de la commande est exigible immédiatement à la prise de commande.
6.2 Seuls les paiements par carte bancaire sont acceptés par MATHILDE 2C. Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express.
6.3 Le paiement par carte bancaire s’effectue en ligne via le système sécurisé Paypal. Les données bancaires sont cryptées (norme de sécurité SSL) et ne circulent donc pas en clair sur le réseau Internet. Vous communiquez votre nom, le numéro de votre carte, sa date d’expiration, ainsi que son cryptogramme. Vous reconnaissez que la communication des informations relatives à votre carte bancaire et la validation finale de votre commande vaudront, conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, preuve de l’intégralité de la commande et autorisation de débit de votre compte bancaire au profit de MATHILDE 2C, à concurrence du montant total de sa commande, frais inclus.
6.4 L’expédition de la commande s’effectuera à compter du débit de votre compte au profit de MATHILDE 2C. Dans ce cas, le paiement est, sauf utilisation frauduleuse, irrévocable.
6.5 Aucune facture n’est automatiquement envoyée avec les articles livrés.
6.6 Les Produits commandés demeurent la propriété exclusive de MATHILDE 2C jusqu’au complet encaissement du prix par nous. En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol, ou de détérioration) concernant les Produits livrés et ce à la date effective de livraison.

Article 7 – Conditions de livraison

7.1 Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous indiquez par lors de sa commande. MATHILDE 2C ne traitera aucune commande pour laquelle une boîte postale ou une adresse Cedex est fournie.
7.2 Frais – Il vous est demandé de choisir le mode d’expédition que vous souhaitez dans le cadre de la procédure de commande. Les frais de livraison sont calculés en fonction du service de livraison, ainsi que du pays de livraison que vous choisissez :
• France métropolitaine : 15 € ;
• Zone Europe : 25 € ;
• Zone Internationale : 35 €.
7.3 Délais – MATHILDE 2C s’engage à effectuer les livraisons des Produits commandés dans les plus brefs délais. Celui-ci démarre à la date de paiement de la commande :
Livraison en France : livraison des Produits choisis dans un délai compris entre 24h et 48h, jours ouvrés.
Livraison Zone Europe : livraison par Colissimo dans les 3 à 5 jours suivant votre commande, jours ouvrés.
Livraison Zone Internationale : livraison par Colissimo dans les 5 à 7 jours suivant votre commande, jours ouvrés.
7.4 Problèmes de livraison – Tout défaut ou retard de livraison supérieur à huit (8) jours ouvrés doit être signalé auprès de notre Service Clients dans les meilleurs délais. Toute réclamation formulée au-delà de trente (30) jours calendaires après la date de validation de la commande ne pourra être prise en compte.
7.5 Responsabilité de MATHILDE 2C – Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Les dépassements des délais indiqués ne peuvent donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction de prix payé par le Client, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts dès lors que vous êtes livré dans les trente (30) jours francs suivants la confirmation de sa commande.

Article 8 – Retours, Echanges, Remboursements

8.1 Echanges - Vous avez la possibilité de retourner pour une demande d’échange tout Produit commandé sur le Site dans les quinze (15) jours calendaires suivants la date de livraison aux conditions suivantes :
• les Produits doivent être retournés accompagnés de leur facture d’achat, dans leur état et emballage d’origine, à l’adresse suivante :
MATHILDE 2C
Service retours – E-shop
13/15 rue Amelot
75011 Paris France

• si le montant du ou des Produits choisi(s) en remplacement a une valeur supérieure au montant du ou des Produit(s) retourné(s), vous devrez acquitter la différence de prix conformément aux présentes Conditions générales de vente ;
• si le montant du ou des Produit(s) choisi(s) a une valeur de remplacement inférieure au montant du ou des Produit(s) retourné(s), la différence de prix vous sera remboursée par MATHILDE 2C ;
• en cas d’échange, les frais de transport de la première livraison vous seront remboursés, mais les frais de transport de la seconde expédition vous seront facturés.

8.2 Remboursement – Vous avez la possibilité de retourner tout Produit commandé sur le Site pour remboursement dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de livraison. Les Produits doivent être renvoyés dans les conditions déterminées au paragraphe 8.1 des présentes Conditions Générales.
Le remboursement interviendra dans les trente (30) jours après la notification de votre droit de rétractation. Dans ce cas, les frais de livraison facturés vous seront intégralement remboursés.

Article 9 – Réclamation

9.1 A la réception des Produits, vous devez immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande. En cas de non-conformité du Produit livré par rapport à la commande (l’e-mail de confirmation de la commande faisant foi), il vous appartient d’en informer MATHILDE 2C dans un délai maximal de quarante-huit heures (48) qui suit la réception du colis, par e-mail, ou par courrier. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
9.2 Le Produit doit être retourné à MATHILDE 2C dans son état d’origine et son emballage, accompagné d’une copie de la facture d’achat. Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront ni repris, ni échangés.
9.3 Tout retour de Produits doit avoir préalablement fait l’objet d’un accord exprès entre MATHILDE 2C et le Client.
9.4 Toute reprise acceptée par MATHILDE 2C, dans le cas d’un vice apparent ou de non conformité des Produits livrés, vous permettra d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à votre profit, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

Article 10 – Confidentialité et données personnelles

10.1 MATHILDE 2C met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur Internet. A ce titre, le Site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).
10.2 Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et ne pourront être communiquées à des tiers sans son autorisation préalable. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant. Vous pourrez exercer ce droit par Internet via la rubrique «Contact ».
10.3 Les données personnelles recueillies sur vous sont nécessaires pour la gestion des commandes et font l’objet d’un traitement informatique. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement de vos données personnelles fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
10.4 Le Vendeur pourra néanmoins, sur la base des informations ainsi obtenues, sous réserve du consentement exprès de l’Utilisateur, lui faire parvenir des newsletters, des offres commerciales, promotionnelles, publicitaires ou marketing.

Article 11 – Propriété intellectuelle

11.1 Tous les contenus publiés ou mis à disposition sur le Site Internet (dessins, modèles, illustrations, textes, photographies, logos, marque) sont la propriété exclusive de MATHILDE 2C, de ses concédants de licence ou de ses fournisseurs d’images tiers. Toute reproduction, intégrale ou partielle de tout contenu du site, est systématiquement soumise à l’autorisation de MATHILDE 2C.
11.2 Toute personne qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site de MATHILDE 2C, doit obligatoirement en demander l’autorisation écrite et préalable. Dans tous les cas, tout lien non autorisé devra être retiré sur simple demande de MATHILDE 2C.

Article 12 – Responsabilité

12.1 MATHILDE 2C n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens.
12.2 Dans tous les cas, la responsabilité de MATHILDE 2C ne pourrait être engagée dans les cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au présent contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
12.3 De même, la responsabilité de MATHILDE 2C ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 13 – Durée

Les présentes Conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le MATHILDE 2C.

Article 14 – Dispositions générales

14.1 Intégralité du contrat – Les Parties reconnaissent que le présent contrat constitue l’intégralité de l’accord conclu entre elles et se substitue à toute offre, disposition ou accord antérieurs, écrits ou verbaux.
14.2 Modification du contrat – Aucun document postérieur, aucune modification du contrat quelle qu’en soit la forme ne produira d’effet entre les Parties sans prendre la forme d’un avenant dûment daté et signé par elles.
14.3 Nullité – Si l’une quelconque des stipulations du présent contrat s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat, ni altérer la validité de ses autres dispositions.

Article 15 – Droit applicable et règlement des litiges

15.1 Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit français sans tenir compte des principes de conflits de lois.
15.2 En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive. Vous effectuerez vos réclamations auprès du service client de MATHILDE 2C par email.
15.3 En cas de litige, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs.